Conditions générales de vente

1. Identification du Vendeur

Le site internet www.paulspannagel.fr est édité par l'EARL Paul Spannagel, ci-après dénommé « le Vendeur ». Vous pouvez nous contacter à tout moment par téléphone, e-mail ou courrier :

  • Vins d’Alsace Paul SPANNAGEL

    Vigneron – Indépendant

    1, Grand Rue

    68230 KATZENTHAL

  • Tél : 03.89.27.01.70

  • E-mail : contact@paulspannagel.com

  • Siret : 33087592300014

  • N° TVA : FR 09 330 875 923

 

2. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. En validant votre commande, vous certifiez être majeur et avoir au moins 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

3. Produits, Prix et Disponibilité

  • Nous commercialisons nos vins, ci-après dénommés « Produits », via notre site internet.

  • Les bouteilles sont conditionnées par cartons de 3, 6 ou 12 unités. Vous pouvez composer vos colis selon vos souhaits. Le Crémant d’Alsace est conditionné par carton de 6 bouteilles.

  • Les prix sont indiqués en Euros et sont toutes taxes comprises (T.T.C.), incluant les frais de manutention, d’emballage et de transport pour les commandes respectant les conditions d'expédition gratuite.

  • Nous nous réservons le droit de remplacer un vin millésimé épuisé par un vin de qualité et de prix équivalents. 

  • Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la commande.

 

4. Commandes et Paiement

Nous acceptons les commandes à destination de la France métropolitaine et de la Belgique. Pour toute autre destination, merci de nous contacter.

Vous pouvez régler vos achats de plusieurs façons :

  • Par carte bancaire : Le paiement est sécurisé via notre plateforme bancaire (TPE), qui utilise le protocole 3D Secure pour une double authentification. Vos informations bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par notre site.

  • Par PayPal : Vous avez la possibilité de payer via votre compte PayPal.

  • Par virement bancaire : Vous recevrez nos coordonnées bancaires (RIB) lors de la confirmation de commande.

  • Par chèque bancaire ou postal : À envoyer à l’adresse de notre domaine mentionnée ci-dessus.

 

5.Transport et Livraison

  • Les Produits sont livrés par un transporteur mandaté par nos soins, à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande.

  • Délais de livraison : Nous nous engageons à expédier votre commande dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météorologiques extrêmes (fortes chaleurs ou gels intenses) qui pourraient endommager les vins. En cas de dépassement de ce délai, vous pouvez demander l'annulation de la commande.

  • Frais de port :

    • France métropolitaine et Belgique: Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 150,00 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, un supplément de 39 € sera facturé.

    • Allemagne: Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 225,00 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, un supplément de 58 € sera facturé.
    • Danemark: Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 319,00 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, un supplément de 83€ sera facturé.
    • Pays-Bas : Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 225,00 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, un supplément de 58 € sera facturé.

6. Réception et Réserves

Il est de votre responsabilité de vérifier l'état des colis à leur arrivée. En cas de dégâts ou de non-conformité (casse, bouteilles manquantes...), vous devez :

  • Émettre des réserves précises et motivées par écrit sur le bon de livraison du transporteur.

  • Nous en informer par e-mail ou courrier, avec une copie des réserves, dans les 48 heures suivant la livraison.

Sans ces réserves, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Si la non-conformité est avérée, nous procéderons, à notre discrétion, soit au remboursement des produits concernés, soit à une nouvelle livraison.

 

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L. 221-18 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Pour ce faire, vous devez nous informer de votre décision par écrit (e-mail ou courrier). Vous devrez ensuite retourner les produits, à vos frais et sous votre responsabilité, dans leur emballage d'origine et en parfait état (bouteilles non ouvertes). Nous procéderons au remboursement, incluant les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours après réception des marchandises en retour.

Téléchargez le modèle de formulaire de rétractation ici.

8. Confidentialité et Données Personnelles

Les informations collectées lors de votre commande (nom, prénom, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant directement par e-mail ou courrier.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. Si une solution n'est pas trouvée, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En dernier recours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.